Pour faciliter l’emploi des quinquagénaires au chômage et leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires pour augmenter leur future retraite, un contrat à durée déterminée « spécial sénior » existe.
Le CDD senior peut être conclu par tous les employeurs à l’exception des professions agricoles. Ce CDD doit être conclu avec une personne remplissant les conditions visées ci-dessous, afin de faciliter son retour à l’emploi et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
Il s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur emploi ou en convention de reclassement personnalisé. Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois (soit 36 mois au total).
Le salarié titulaire d’un CDD « senior », comme tout autre titulaire d’un CDD « classique », dispose des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise : il exécute son travail dans des conditions identiques (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité…) et peut accéder aux mêmes équipements collectifs : transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, bibliothèque, salles de repos…
Sa rémunération doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un autre salarié de l’entreprise, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. En cas de maladie ou d’accident, le salarié en contrat à durée déterminée peut avoir droit aux indemnités complémentaires prévues par la convention applicable à l’entreprise, s’il remplit les conditions posées par cette convention
Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).
